Liberté de réunion, liberté d’association: Les nouveaux défis de l’Europe occidentale

By • on November 15, 2012

Vienna, Austria

Document présenté par l’Alliance internationale des libertés civiles, www.libertiesalliance.org

Liberté de réunion, liberté d’association:

Les nouveaux défis de l’Europe occidentale

Réunion supplémentaire sur la mise en œuvre de la dimension humaine,

Hofburg, Vienne, 9 Novembre 2012

Session 1,2,3

Pendant des décennies, et à juste titre, on est parti du principe que pour la liberté de réunion et la liberté d’association, il n’existait aucun problème majeur dans les états  participants à l’OSCE à l’ouest de Vienne. Cela était vrai en ce qui concerne l’intervention et le contrôle de l’état, et dans une certaine mesure ça l’est encore. Cependant, dans plusieurs états de nouveaux mouvements radicaux ont émergé, des mouvements qui portent violemment  atteinte aux droits fondamentaux des autres citoyens, dans une grande mesure avec  l’impunité des forces de l’ordre. Afin de neutraliser ce travail de sape des libertés fondamentales, de nouvelles mesures sont nécessaires.

L’Ordre du Jour Annoté expose les engagements fondamentaux des états participants à l’OSCE:

La liberté de chaque personne à se rassembler de manière pacifique et le droit de s’associer sont intrinsèques aux sociétés démocratiques et expressément reconnus dans les engagements de l’OSCE sur la dimension humaine, ainsi que tous les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Pour la plupart des citoyens des sociétés démocratiques, cela semble évident. Cependant, des problèmes se posent lorsque des groupes radicaux prennent sur eux de décider quels citoyens jouissent de ce droit au détriment des autres.

En termes pratiques, des menaces, des actes d’intimidation et des agressions contre les rassemblements pacifiques ont eu lieu dans plusieurs pays européens au cours des dernières années. Une liste non exhaustive d’exemples:

– Copenhague, Danemark, 10 janvier 2009: Une manifestation pro-israélienne a été perturbée par des groupes palestiniens qui criaient des slogans antisémites se référant au meurtre de masse des Juifs.

– Bolton, Angleterre, 20 mars 2010 : Une marche de rue organisée par la Ligue de Défense Anglaise (EDL) contre l’Islam radical et la charia a été attaquée par des gauchistes radicaux de l’UAF (Unite Against Fascists). L’intervention de la police britannique pour protéger le cortège a donné lieu à 74 arrestations.

– Stuttgart, Allemagne, 2 juin 2011: Une manifestation de rue mettant en lumière le sort des chrétiens persécutés en Afrique a été attaquée et son déroulement empêché par une foule de plusieurs centaines de gauchistes portant une variété d’insignes de gauche. La police allemande n’a pas protégé l’évènement de manière efficace.

– Stuttgart, Allemagne, 4 juin 2011: L’Hôtel Abacco a été attaqué à coups de jets de peinture et de pierres parce que les locaux avaient été loués pour un événement organisé par le parti politique allemand DIE  FREIHEIT.

– Tower Hamlets, Angleterre 3 septembre 2011: Une marche organisée par EDL a été interdite par les autorités en raison de pressions politiques. Le rassemblement organisé à la place a été harcelé par des extrémistes, qui ont également attaqué un bus qui quittait l’événement. Au moins 16 personnes ont été arrêtées.

– Aarhus, Danemark, 31 mars 2012: Une manifestation contre la charia islamique a été agressée par le groupuscule Antifa et une foule d’immigrants, uniquement tenus en échec par l’intervention massive de la police.

– Solingen, Bonn, Allemagne, 1er et 6 mai  2012: Des meetings de campagne organisés  par le parti politique Pro NRW ont subi les assauts de groupes musulmans, mais ils ont pu se dérouler sous forte protection policière.

– Nuremberg, Allemagne, 16 juin 2012: Une manifestation publique du parti politique DIE FREIHEIT a été continuellement harcelée par les opposants, aidés et encouragés par la passivité de la police.

– Munich, Allemagne, le 14 juillet 2012: Une manifestation publique organisée par DIE FREIHEIT a été  agressée par des extrémistes de gauche, à nouveau aidés par la permissivité de la police allemande.

– Walthamstow, Angleterre, 1er septembre 2012: des extrémistes de gauche et des islamistes de UAF ont attaqué une manifestation organisée par la Ligue de Défense Anglaise (EDL). La police a perdu le contrôle de la situation.

– Munich, Allemagne, le 11 septembre 2012: Une discussion sur Euro-Islam devait avoir lieu dans un restaurant local, mais le propriétaire a dû l’annuler en raison d’une avalanche de menaces téléphoniques.

– Malmö, en Suède, 27 octobre 2012: Les participants à une conférence publique sur le député néerlandais Geert Wilders ont  été agressés et bombardés d’œufs par des groupes Antifa. La police suédoise a  justifié son attitude passive en arguant que les assaillants avaient également droit à la “Liberté d’expression”.

Les méthodes employées par les groupes radicaux semblent bien avoir des objectifs systématiques et suivent certaines tendances. Il est intéressant de répertorier ces méthodes :

–  En provoquant la dégénérescence de manifestations et de campagnes politiques habituellement pacifiques pour les transformer en batailles de rue, les citoyens ordinaires sont intimidés d’assister à de tels événements.

– L’intimidation et  la violence devenant la norme des événements publics, les organisateurs sont obligés de prendre ces développements en considération, ce qui rend beaucoup plus difficile l’organisation et la diffusion de tels événements, en particulier pour les petits groupes ayant des ressources limitées.

– En provoquant des affrontements violents contre les manifestations de rue, les groupes radicaux évincent les revendications de leurs adversaires des reportages de la presse qui ne rend compte que des «affrontements», et qui ne se fait pas l’écho des questions que les organisateurs des manifestations de rue ont cherché à mettre en évidence. Cela est préjudiciable au processus démocratique.

– L’intimidation et l’attaque de sociétés de distribution indépendantes et des propriétaires de locaux commerciaux  est une autre stratégie illégale employée par des groupes radicaux pour étouffer leurs adversaires et porter atteinte à la liberté de réunion garantie par ailleurs par nos lois.

– Les groupes radicaux recherchent la confrontation avec la police lors de ces évènements et ils s’y préparent activement, apparemment avec comme objectif secondaire de se faire passer pour des victimes de la brutalité policière, alors que ces groupes sont responsables de l’attaque et la source réelle de la violence.

Politiquement, les questions les plus fréquemment ciblées par les groupes radicaux semblent tourner autour de  l’immigration, l’islam et l’autodétermination nationale.

L’Ordre du Jour Annoté souligne en outre l’importance de la liberté de réunion:

Les manifestations pacifiques jouent souvent un rôle important dans l’expression des préoccupations du public, ce qui réduit le risque de voir les conflits dégénérer en violence et  fournit l’occasion d’un dialogue avec les autorités.

Sur le papier, la situation de la liberté d’association et de réunion n’a pas connu de changement majeur au cours des dernières années, mais la réalité dans nos villes est malheureusement différente. Les petites organisations qui ont à faire face à des forces violentes numériquement supérieures dans les rues sont maintenant réticentes à tenir ce qui serait autrement des petites réunions informelles et publiques sur des questions qui leur tiennent à cœur. La perspective de se trouver confrontées  éventuellement à la violence de rue joue un rôle dissuasif certain pour ces  organisations entièrement pacifiques et démocratiques, et entrave le processus démocratique tel qu’il s’est pratiqué au cours des dernières décennies.

Il est à noter que les lois actuelles sont généralement suffisantes pour faire face à ces problèmes. Par exemple, l’article 78:2 de la Constitution du Danemark, rend obligatoire pour les autorités de dissoudre les organisations qui utilisent des méthodes violentes et / ou d’autres moyens illégaux. Les problèmes énumérés dans le présent document peuvent en grande partie être résolus par l’application correcte et juste des lois existantes.

Comme indiqué dans l’Ordre du Jour Annoté, il s’agit d’une obligation positive pour les Etats participants:

Pourtant, les principes sous-tendant ce droit sont explicites: il devrait y avoir une présomption en faveur de la tenue d’assemblées, et l’Etat a l’obligation positive de protéger les réunions pacifiques.

En outre, l’obligation de protéger les messages de ces événements est mentionnée:

Bien que la liberté de réunion puisse être soumise à des restrictions raisonnables, celles-ci ne doivent pas interférer avec le message communiqué par l’assemblée [...]

Un exemple de la façon dont ce principe est ignoré, il a été ouvertement violé par les autorités allemandes à Düren, Rhénanie du Nord-Westphalie, le 8 mai 2012, quand la protection de la police a rendu l’événement lui-même en grande partie invisible aux citoyens dans les rues, ce qui annule sa destination.

L’Alliance Internationale des Libertés Civiles recommande aux  États participants de l’OSCE d’accorder plus d’attention à l’intimidation et à la violence à motivation politique, afin de protéger la liberté d’association, de réunion et le processus démocratique. Citant l’Ordre du Jour Annoté:

Pour aider les États participants à la mise en œuvre de leurs engagements pour la liberté de réunion pacifique, ODIHR  a suivi des assemblées publiques dans 11 Etats participants de l’OSCE en 2011-2012.

ICLA recommande aux institutions de l’OSCE d’accroître cette activité:

Comme les problèmes de la liberté de réunion sont en augmentation, en particulier dans les Etats participants à l’ouest de Vienne, ICLA exhorte l’OSCE à augmenter de manière significative ses activités de surveillance dans ces pays. Une surveillance et des comptes rendus neutres s’avèrent urgents afin que les citoyens paisibles puissent en toute sécurité exercer leur droit à la liberté de réunion, tel que stipulé dans les principes de l’OSCE.

ICLA recommande aux Etats participants ce qui suit:

– Que les manifestations publiques dûment enregistrées auprès des autorités puissent toujours bénéficier d’une protection policière suffisante et neutre pour s’assurer que les événements se déroulent comme prévu, sans que les organisateurs ou les participants aient à craindre la violence avant, pendant ou après l’événement.

– Que les organismes d’application de la loi intensifient leurs efforts pour identifier rapidement et précisément la source de la violence lors de manifestations publiques, afin de traiter activement et immédiatement tout type de menace, et que les événements sous protection  puissent se dérouler comme prévu.

– Que les organisations qui participent à de tels événements, et visibles par leurs drapeaux, logos et cetera, soient tenues légalement responsables du désordre qui se déroule sous leurs bannières.

– Que les menaces et la violence contre les organisateurs et / ou leurs partenaires, fournisseurs, etc soient considérées comme politiquement motivées et réprimées de manière plus efficace par la loi.

Traduction Nancy VERDIER

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